Conditions Générales de Vente (CGV) – AK Motors France
AK Motors France
SASU au capital de 10 000 €
SIRET : 940 606 734 00017
Siège social : 42 rue du Colonel Fabien, 60880 Le Meux
Président : Monsieur Arsen Khachatryan
Email : contact@akmotorsfrance.com
Téléphone : 07 69 02 88 88
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de véhicules d'occasion réalisées par AK Motors France, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Véhicules proposés
Les véhicules vendus sont d’occasion, contrôlés avant la mise en vente. Chaque fiche comprend une description aussi fidèle que possible de l’état du véhicule.
Le kilométrage est certifié par les documents disponibles, mais peut être non garanti sur certains véhicules (mention “non garanti” le cas échéant).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent le prix du véhicule, les démarches administratives prévues, mais n’incluent pas (sauf mention contraire) la carte grise, les plaques, ni les options de garantie ou de livraison.
AK Motors France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Réservation et commande
Le client peut réserver un véhicule en versant un acompte dont le montant est précisé lors de la commande.
La réservation engage les deux parties. En cas d’annulation par le client sans motif légitime, l’acompte reste acquis à AK Motors France.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la livraison.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
Virement bancaire
Chèque de banque
Carte bancaire (si disponible en agence)
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du véhicule.
Article 6 – Livraison
La livraison du véhicule peut se faire :
En retrait dans nos locaux
Par livraison à domicile, sur devis préalable
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Garanties
Tous les véhicules bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
D’une garantie commerciale si précisée dans le contrat de vente (durée, conditions…)
AK Motors France peut proposer en option une extension de garantie via un partenaire professionnel.
Article 8 – Droit de rétractation
Achat en ligne ou à distance : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation).
Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués en agence, sauf disposition commerciale spécifique.
Le véhicule doit être restitué à l’état identique, sans frais pour AK Motors France, sauf usure normale.
Article 9 – Responsabilité
AK Motors France ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du véhicule ou d’entretien non conforme.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.